MANDAT DE PROTECTION FUTURE

La notion de vulnérabilité est mobilisée de manière croissante dans les politiques sanitaires et médico-sociales.

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique une décision dans laquelle elle reproche à la France de ne pas interdire clairement et fermement tout châtiment corporel à l'encontre des enfants, dont la fessée.

"Le juge est tenu de répondre aux demandes contenues dans un écrit établi par une partie qui comparaît à l'audience.

A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.

Le secret professionnel est toujours au coeur d'une double exigence : le respect la vie privée de la personne d'une part et la protection de celle-ci ou de son entourage d'autre part.

"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

La question des écrits professionnels dans le secteur de la protection de l'enfance et de la jeunesse connaît un regain d'intérêt.