Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
AEMO [Action Educative en Milieu Ouvert] / AED [Action Educative à Domicile]
alternatives au placement de l'enfant : dossier
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
Curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d'un majeur protégé récalcitrant ! (La)
Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.
Violences conjugales : un défi pour la parentalité
Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.
Signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice (La) : deux impératifs incontournables
"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.
Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?
Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.
Réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990
enjeux, arbitrages et résultats : dossier thématique
La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.
Choc démographique, rebond économique
L'économiste Jean-Hervé Lorenzi réunit une quarantaine d'économistes dans le cadre de la Chaire "transitions démographiques, transitions économiques".
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.