MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Les Assises nationales de la protection de l'enfance 2017 marquaient leur dixième édition en juillet dernier.

La loi du 14 mars 2016 impose un cadre davantage formalisé au projet pour l'enfant.

Les jeunes qui sortent de la protection de l'enfance à leur majorité subissent alors une rupture brutale.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.

Cet ouvrage réalisé à l'initiative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), propose un recueil des connaissances de base indispensables pour un éducateur intervenant auprès de mineurs qui consomment ou vivent du trafic de drogues.

Ce dossier rassemble, dans une démarche pluridisciplinaire, des recherches, des points de vue récents sur la prise en charge de la petite enfance.

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.