Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille
"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.
LIVRET DE FAMILLE
Droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux (Les)
L'exemple du rattachement familial de l'enfant
L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.
Implication des entreprises dans l'articulation emploi-famille : les enseignements d'une enquête de terrain
Cet article étudie dans quelle mesure les entreprises répondent à l'incitation publique à investir dans le champ de l'articulation travail/famille de leurs salariés, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie.
Egalité des genres et emploi : l'Europe revient sur l'équilibre travail-vie privée
Après l'abandon de la directive "Maternité", la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.
Sécurité sociale (La)
rapport [2017] sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.
Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français
Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084
L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
Modes d'accueil des jeunes enfants (Les) : des politiques publiques à l'arrangement quotidien des familles
Ce dossier rassemble, dans une démarche pluridisciplinaire, des recherches, des points de vue récents sur la prise en charge de la petite enfance.
Familles, Solidarités, Numérique : les notaires au coeur de la société
113è Congrés des notaires, Lille, 17-20 septembre 2017
Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.
Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits
"Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999.
Volet état civil de la loi J21 [Justice pour le XXIe siècle] : état des lieux au lendemain des décrets d'application et circulaires de présentation
"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.