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LIVRET DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Conditions de vie des familles dont les enfants sont en situation de placement : quels éléments dans les dossiers des services de protection de l'enfance ?

Une étude menée en partenariat avec trois départements : la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire

"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION RHONE-ALPES
118 p.
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Délégation-partage et familles homoparentales : les règles françaises ne sont pas discriminatoires

"L'appréciation faite par la cour d'appel et approuvée par la Cour de cassation selon laquelle les conditions n'étaient pas réunies pour qu'une délégation d'autorité parentale croisée soit accordée aux requérantes ne révèle pas de différence de traitement selon leur orientation sexuelle." Dans son analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 février 2018, Hugues Fulchiron souligne les règles "critiquables" de cette délégation d'autorité parentale, créée pour être un appui à la parentalité et appliquées à toutes les formes de familles "recomposées".
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 37-38
2018