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LIVRET DE FAMILLE

Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Version révisée

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
39 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Aide de l'Etat dans le financement des mesures de protection : une douce chimère

'La possible prise en charge temporaire par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé en cas de difficultés particulières ne sauraient être regardée comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée à des problèmes financiers.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 38-39
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Nouvelles procédures familiales en droit des mineurs : l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires et conventionnelles

Cet article, écrit par deux avocates, rappelle le contexte et les conditions dans lesquels tout enfant a le droit d'être entendu dans toutes les matières le concernant et en toutes circonstances, le droit d'être informé, comment son intérêt est pris en compte, et le cadre dans lequel sa parole doit être recueillie.
ARTICLE
HOUARI, Fadela, CAYEUX, Anne-Marion de
Droit de la famille
pp. 15-17
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
96 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHAPON, Nathalie
Revue des politiques sociales et familiales
pp. 7-21
2018