'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'
'L'adoption ouverte constitue une forme très spécifique d'adoption dans la mesure où le consentement des parents biologiques est donné en considération de ce qui a été négocié avec les parents adoptifs dans le cadre d'un accord dont les termes sont ensuite vérifiés par le juge en charge de prononcer l'adoption.
55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille
L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LES RISQUES ET LE DROIT
Menée de 2016 à 2018, cette enquête concerne les enfants et adolescents placés dans les établissements d'accueil de protection de l'enfance et dans les établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
L'auteure va a contre-courant de l'idée du sociologue Pierre Bourdieu en affirmant que la réussite scolaire des élèves des classes moyennes et supérieure n'est pas simplement due à une transmission "par osmose" du capital culturel parental.