Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient conjugal

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés. A l'aide du modèle de micro-simulation Ines, nous simulons trois réformes : une individualisation de l'impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d'opter pour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial.'