INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

Courte analyse de l'arrêt de la Cour de cassation n° 17-15831 du 15 mai 2018.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

"Chaque année, entre 600 et 700 femmes accouchent dans le secret et confient leur enfant à l'adoption.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

Ce dossier présente les apports de la télémédecine pour la santé publique.

Deux parties dans ce numéro spécial : les préalables à la procédure de surendettement (saisine, dépôt, puis instruction du dossier, et contrôle par le juge) ; les mesures de redressement (orientation du dossier, mesures imposées, rétablissement personnel).