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INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familiales

55 recommandations pour améliorer la participation de l'enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille

L'évaluation de la capacité de discernement de l'enfant concerné par une procédure devant le juge aux affaires familiales, et le déroulement de son audition étaient les deux objectifs de cette recherche.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LES RISQUES ET LE DROIT
228 p.
2019
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Accompagnement social et référent unique

Dans le cadre de la stratégie contre la pauvreté, cet article évoque les réformes nécessaires à faire pour simplifier la gestion des prestations et souhaite un accompagnement véritablement personnalisé avec un projet de référent unique pour améliorer l'accès aux droits des personnes en difficulté.
ARTICLE
DAMON, Julien
Revue de droit sanitaire et social
pp. 987-997
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu Universel d'Activité (Le) : évolution ou révolution des minima sociaux ?

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.
ARTICLE
CHAUFFAUT, Delphine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 975-986
2018