Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?

'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 654-655
2019
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Plateformes de services en action sociale et médico-sociale

Enjeux, stratégies, repères juridiques

Le développement de plateformes de services au sein du secteur social et médico-social semble incontournable et ce dossier présente les différents modèles de plateformes : plateforme dispositif, plateforme guichet, plateforme-service d'appui, plateforme numérique.
NUMERO THEMATIQUE
GACOIN, Daniel
Actualités sociales hebdomadaires
104 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Ruralités : une ambition à partager : 200 propositions pour un agenda rural

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION RURALITE
128 p.
2019