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INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Retour d'expérience de familles bénéficiant d'une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF)

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CENTRE D'ETUDES, DE DOCUMENTATION, D'INFORMATION ET D'ACTION SOCIALES, CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ANIMATION SUR LE HANDICAP ET L'INSERTION-ILE-DE-FRANCE
56 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
ARTICLE
CHAUDIEU, Emmanuelle
Actualités sociales hebdomadaires
p. 11
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite et fin) (La)

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 39-50
2017