FISCALITE LOCALE

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".

La troisième édition du Panorama national des générosités estime à 9,2 milliards d'euros la générosité des Français en 2022, en hausse de 8 % depuis 2019.

À l'occasion des 20 ans de la loi Aillagon (2003), ce dossier propose une analyse approfondie du mécénat en France, ses évolutions, ses impacts et ses perspectives.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes restent peu documentées.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.

Cet ouvrage relate l'histoire des droits de succession de l'Égypte ancienne à aujourd'hui, ainsi qu'un tour d'horizon des principaux enjeux économiques de la fiscalité successorale.