FISCALITE LOCALE

L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.

Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.

La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?

Pour tout savoir sur les centres communaux d'action sociale.

Les élections municipales offrent aux associations un tremplin pour exprimer leurs attentes et revendications.

Depuis la loi Barnier de 1995 qui en a posé les fondements, jusqu'aux débats organisés en 2006 sur la gestion des déchets nucléaires, le débat public s'impose comme une nouvelle forme de concertation, particulièrement en matière d'environnement.

La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.

La question du territoire est devenue une thématique centrale pour l'action sociale.

Dans le cadre du dossier d'Informations sociales consacré aux acteurs de la politque familiale, Benoît Bastard fait le point sur les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.Pour analyser le rôle des REAAP en tant qu'acteurs de politique sociale et familiale, il aborde leur genèse, en 1999, leurs relations avec les institutions sociales locales (DDASS, CAF, UDAF ou encore Conseil régional).