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FISCALITE LOCALE

Economie - Consommation Fiscalité

Individualisation du patrimoine au sein des couples : quels enjeux pour la fiscalité ?

La généralisation de la cohabitation hors mariage et du pacs, et le recours plus fréquent au régime de la séparation de biens pour les couples mariés ont conduit à une individualisation du patrimoine dont la conséquence est l'augmentation des inégalités de patrimoine entre conjoints.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FREMAUX, Nicolas, LETURCQ, Marion
Revue de l'OFCE
32 p.
2019
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Les CAF et les territoires. Constats et propositions : Rapport issu d'une recherche-action menée avec six Caisses d'allocations familiales

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.
OUVRAGE
SANCHEZ, Jean-Louis
79 p.
2018