FISCALITE LOCALE

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre.

Le secteur de l'aide et de l'action sociale se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers.

Le don est désormais en bonne place dans le financement privé des associations.

Acteurs de terrain, hommes et femmes politiques, chercheurs, institutionnels...

La crise sanitaire du printemps 2020 a révélé l'importance du tissu associatif français, notamment les associations qui soutiennent les populations les plus fragiles.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

Les différents articles de ce dossier abordent les contradictions entre l'impératif écologique et la logique économique sous différents angles complémentaires, essentiellement critiques, mais en dégageant des pistes de réforme.