FISCALITE LOCALE

Les mutations institutionnelles, socio-économiques et la décentralisation de l'action sociale ont redéfini la place et les missions des Caisses d'allocations familiales (CAF) qui semblent de plus en plus assujetties à des impératifs de gestion de service et de prestations.

'Les Français sont très attachés à l'idée de pouvoir transmettre un patrimoine (le plus souvent leur logement) à leurs proches, en particulier à leurs enfants.

Mariage, pacs et concubinage sont des engagements qui impliquent trois niveaux de solidarité fiscale entre les membres du couple.

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Issu des travaux qui ont réuni pouvoirs publics et associations, ce rapport avance 59 propositions regroupées en 3 parties : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d'intérêt général des associations.

"En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc."

"Associer les habitants, les bénéficiaires ou les usagers aux actions qui les concernent : le principe semble acquis pour bon nombre de collectivités, d'associations, de bailleurs.

Entre 2015 et 2017, 7000 centres communaux d'action sociale auraient été fermés depuis la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Il indique la mauvaise direction, mais le produit intérieur brut demeure une référence et sa croissance le but à atteindre.

"Cette étude menée par l'Odas auprès des départements vise à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement du public des mineurs non accompagnés, afin de favoriser son intégration sociale.