Famille, parent pauvre des politiques locales (La) ?
Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?
FISCALITE LOCALE
Mémento pratique Fiscal 2016
L'essentiel de la fiscalité.
Mémento Pratique Fiscal 2015
L'essentiel de la fiscalité.
Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal - 2014
L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.
Fiscalité du divorce : 1ère partie
Sur le plan fiscal, les incidences de la séparation ne sont jamais neutres.
Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal - 2013
L'essentiel de la fiscalité.
Pour un impôt économique local juste et moderne
rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.
Précis de droit fiscal de la famille
Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.
Finances publiques
Au-delà du budget de l'Etat, tous les secteurs des finances publiques connaissent des inflexions cruciales.
Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe
auditions
Ce volume regroupe les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.