Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe
"Une femme ne peut adopter plénièrement l'enfant de son ancienne concubine.
FILIATION
Quand l'abandon devient le délaissement parental
Dix-huit mois après la promulgation de la loi de mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui a remplacé la déclaration judiciaire d'abandon par le délaissement parental, l'auteur analyse ici vingt arrêts rendus par les cours d'appel de juin 2016 à novembre 2017.
Coparentalité ou pluriparentalité : entre réalité sociologique et inexistence juridique
La coparentalité désigne le plus souvent l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.
Adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA [gestation pour autrui] (L') : qu'en penser ?
"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?
Adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n'est pas sans obstacles (L')
Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.
Maternité de substitution au service des pères ?
(à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017)
L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.
Droits de l'enfant à l'épreuve des droits parentaux (Les)
L'exemple du rattachement familial de l'enfant
L'auteur observe que le rattachement familial de l'enfant, dont la finalité est initialement l'intérêt de l'enfant, dérive progressivement vers une autre finalité : l'accès à la vie familiale pour les parents.
Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français
Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084
L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
Aliments et familles recomposées
Les recompositions familiales se heurtent aujourd'hui à une conception traditionnelle des relations familiales quant aux obligations alimentaires.
Nom-prénom
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.