FILIATION

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a modifié les procédures de changement de prénom et de changement du nom de famille.

Cet article reproduit la synthèse du rapport de recherche de la Mission Droit et justice, effectué avec le soutien du Centre de recherche et d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes de droit civil de l'Université de Reims.

"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.

Jurisprudence à l'appui, l'auteur s'interroge sur une question émergente à propos de la recherche de paternité facilitée par les progrès scientifiques : "n'est-on pas allé trop loin ?

"Alors même que le nom des deux parents d'intention est mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par gestation par autrui, la cour d'appel de Rennes admet pour la première fois sa transcription intégrale.

"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.

Cet article soulève plusieurs questions éthiques et juridiques relatives à la procréation assistée post mortem.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

Ce court article propose un tour d'horizon des principales mutations de la famille et de leurs effets dont notamment la place de l'enfant qui désormais fonde la famille.Il s'inscrit dans le cadre d'une analyse des métamorphoses de la société française.