Bernard Beignier propose ici quelques réflexions sur l'homoparentalité aujourd'hui, au sein du droit de la famille, inspirées par les travaux de Claire Neirinck sur l'intérêt de l'enfant.
La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe en France a relancé la réflexion et les débats sur l'institution familiale, les normes et les modèles.
Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.
"Après les décisions "Mennesson" et "Labassée", la Cour de cassation accepte l'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger à l'égard du père biologique.
Evaluation de la satisfaction des usagers : rapport de recherche
Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.