Aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales (L')
[dossier]
Une circulaire d'août 2000 a institué une aide spécifique à destination des résidences sociales : l'aide à la gestion locative sociale.
ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES
Recommandations, référentiels et procédures de "bonnes pratiques"
des balises pour penser l'intervention sociale et médico-sociale ?
L'évaluation des activités et des prestations assurées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont prévus par le législateur.
Résidences sociales
les nouveaux enjeux du logement accompagné
L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.
Pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 (La)
dossier
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale est le point de départ d'une évolution des relations et des modes de faire qui désormais s'appuient sur une démarche contractuelle.
Nouvelle procédure d'autorisation (La)
dossier juridique
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
Parentalité et procréation : débats éthiques
dossier
Ce dossier ouvre le débat avant la révision des lois de bioéthique et invite des experts à s'interroger sur la procréation médicalement assistée, sur la levée de l'anonymat sur les dons, et sur la légitimité à légiférer sur la gestation pour autrui.
Accompagnement budgétaire
les CCAS mobilisés !
Dans le contexte de crise économique, le soutien des personnes en difficulté dans la gestion de leur budget s'impose aux travailleurs sociaux, plus que jamais, comme une évidence.
Loi "HPST" [Hôpital, patients, santé et territoires] : quel impact pour le secteur social et médico-social ?
Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
Sécurité sociale (La)
septembre 2009 : rapport
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.
Agences régionales de santé : la place du médico-social
Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.