LOI 2002-2 : analyse de la réglementation
Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'établissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.