Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.
connaître, prévenir et maitriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires : rapport à Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre
Ce rapport fait suite à la mission confiée au sénateur de Seine Saint Denis, M.
La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
Cet article traite de la reconnaissance de la sexualité des patients atteints de troubles mentaux et la question du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes admises dans des institutions.
Chargée d'un rapport sur l'isolement et la détérioration du lien social, Mme Christine Boutin, députée, dresse une typologie des situations d'isolement et analyse les réponses institutionnelles.
La réflexion relative à la prise en charge du handicap et à l'intégration des personnes handicapées dans la société est réactivée par les limites reconnues à la loi de 1975 et la nécessité de la réforme du dispositif existant.
Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social.
Le principe des épiceries sociales est de permettre aux personnes qui ont des ressources limitées de se procurer des denrées et des produits de première nécessité moyennant, le cas échéant, une participation financière réduite.
Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.