ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

L'obligation d'évaluation externe pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est claire.

Analyse des dispositions de la loi adoptée en juillet 2011 réformant le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

La création de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) bouscule le secteur médico-social.

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.

Ce numéro traite de la situation des moins de trois ans en Europe.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie les résultats d'une enquête visant à dresser un état des services et des équipements mis en place et gérés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale."Il en ressort que les CCAS/CIAS se mobilisent dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d'implication : lutte contre l'exclusion, services d'aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l'hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap."

Ce dossier fait un point sur l'entrée opérationnelle de l'évaluation dans le secteur social et médico-social.

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire l'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux instaurant ainsi une démarche qualité continue.