DROITS SOCIAUX

Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Les statistiques nous gouvernent.

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?

Le rapport du Comité Consultatif National d'Ethique marque une étape dans le débat public sur la fin de vie et ne signifie en rien que la réflexion est achevée.

Le harcèlement entre élèves est un phénomène d'avantage pris en compte qu'auparavant.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.

Sous l'effet de la crise économique qui frappe les pays européens et de la baisse des transferts publics qui en découle, les solidarités familiales et les transferts privés connaissent un regain d'intérêt.