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DROITS SOCIAUX

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie des personnes âgées : sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France

Rapport 2013

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE
163 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
12 p.
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 42-46
2013