Politiques familiales en France et en Europe (Les)
évolutions récentes et effets de la crise
Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d'un pays à l'autre.
DROITS SOCIAUX
Choix de la résidence du majeur protégé (Le)
L'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014 est l'occasion de rappeler les mesures des articles 415 (mise en place de mesures favorisant l'autonomie du majeur protégé) et 459-2 (libre choix de la résidence par le majeur protégé), du Code civil.
Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)
Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Majeurs protégés et autorité parentale
"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur.
Respecter la vie privée des usagers
interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées
L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.
Un système de santé unique : une utopie ?
Ce dossier repère les divergences entre les deux systèmes de santé : la santé publique et la santé au travail.
Corps embryonnaire et foetal dans une approche relationnelle (Le)
Dossier thématique
L'auteur étudie le statut de l'être prénatal qui fait l'objet de débats au sein des sciences sociales et reste non tranché dans les domaines éthique, philosophique et juridique.
De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014
Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.
40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui
rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]
Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.
Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence
"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.