Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROITS SOCIAUX

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)

Rapport d'information

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
433 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu universel est-il une réponse au dilemme individualisation versus familialisation des droits sociaux et fiscaux ? (Le)

Quel modèle après celui de Monsieur Gagnepain?

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PERIVIER, Hélène
14 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Allocation universelle (L') : quelques éléments pour y voir plus clair

Les auteurs, économistes de l'Université catholique de Louvain, envisagent ici quatre possibilités : le revenu de base est versé sans condition de ressources, le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail, le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage), et le montant du revenu de base et, plus largement, la taxation des revenus sont modifiés (taxes et transferts adaptés en conséquence).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MANIQUET, François, NEUMAN, Dirk
Regards économiques
14 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
117 p.
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Fin de vie : les dispositions relatives aux majeurs protégés

La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.
ARTICLE
BARINCOU, Paul, VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 431-432
2016