droits du malade

Cet article fait partie du dossier "Genre et protection sociale".Analyse des politiques d'assistance aux mères mises en place au Canada et en France au début du XX ème siècle.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COHEN, Yolande

Revue française des affaires sociales

pp. 33-52

2012

"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

ARTICLE

EYRAUD, Benoît, BASCOUGNANO, Sandra

Recherches familiales

pp. 149-161

2013

Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.

OUVRAGE

CATRED

43 p.

2012

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.

ARTICLE

MAUGER-VIELPEAU, Laurence

Gazette du palais

pp. 12-15

2013

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

OUVRAGE

294 p.

2012

Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.

ARTICLE

Union sociale

pp.16-28

2013

Le renforcement de la protection du consommateur par de multiples textes dans l'Union européenne, fait peu à peu émerger la notion de "consommateur vulnérable".

ARTICLE

LE GAC-PECH, Sophie

Revue lamy droit civil

pp. 61-66

2012

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

72 p.

2012

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

57 p.

2012

En 2010 le Conseil de l'Europe a promu la sortie des enfants handicapés des institutions.

ARTICLE

EL Travail social actualités (TSA)

pp. 15-22

2012

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Genre des Etats providence (Le)

maternalisme et familialisme en France et au Canada

Evaluer les (in)capacités civiles. Une enquête sur la médicalisation de la protection juridique

Travaux

Enfant étranger et les prestations familiales (L')

La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012

Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)

Nouveau droit des majeurs protégés

Difficultés pratiques

Cinq ans pour éradiquer la misère

dossier

Consommateur vulnérable (Le)

la nouvelle effigie du droit de la consommation

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels

rapport

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"

Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés

Désinstitutionnalisation

l'accompagnement se réinvente hors des murs