"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
Outre les analyses de spécialistes reconnus dans le domaine du logement, ce numéro très riche propose de nombreux articles sur les actions des UDAF, très dynamiques dans un secteur fondamental pour les familles, et souvent très innovantes.
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1
Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) souligne l'accroissement de la précarité de la jeunesse, la complexité des dispositifs spécifiques mis en place et la difficulté qui en découle d'accéder aux droits sociaux.