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Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial. La jurisprudence française a varié sur le sujet : le document retrace notamment cette évolution et l'argumentation qui fondent ces décisions.

Informations

Auteur(s) : CATRED
Date de publication : 2012

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : E 40.1 CAT (1)
  • Code barres : 00012414

Exemplaire n°2

Disponible
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  • Localisation : UNAF-J.P. VALLAT
  • Cote : E 40.1 CAT (3)
  • Code barres : 00012416