droits du malade

Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry, MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 603-606

2015

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.

OUVRAGE

FONDATION COPERNIC

81 p.

2015

Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.

OUVRAGE

BATTEUR, Annick

544 p.

2015

Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

37 p.

2015

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

ARTICLE

CAPELIER, Flore

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp.537-539

2015

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.

NUMERO THEMATIQUE

ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain

Gazette du palais

pp.5-19

2015

"Dans le domaine personnel, le majeur protégé jouit d'une sphère d'autonomie.

ARTICLE

LEROY, Michel

Gazette du palais

pp. 7-10

2015

Inclusion : terme à la mode ou nouveau concept ?

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

250 p.

2015

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission des finances

142 p.

2015

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Habilitation familiale (L')

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

Code du travail avec sursis ? (Le)

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants

1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

enjeux de la réforme en cours ?

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Majeurs protégés et actes mixtes

Inclusion (L')

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes