Droits de l'enfant
Dossier
A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.
DROITS DU MALADE
Où en sont les droits de l'enfant ?
"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."
Droit de la consommation
Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.
Habilitation familiale (L')
Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...
Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)
Entre droit français et réalités étrangères
La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
Code du travail avec sursis ? (Le)
D'après de récents rapports, la complexité du droit du travail empêche la création d'emploi, et le recul de la loi, afin de laisser plus de place à la négociation collective, suffirait pour diminuer le chômage.
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.
Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants
1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015
Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant
enjeux de la réforme en cours ?
La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.
Droit du travail et de la protection sociale
doctrine
Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.