DROITS DU MALADE

L'essentiel du droit social.

A l'occasion du commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, l'auteur, lui-même avocat, plaide sur la nécessité d'une réforme du code de procédure civile destinée à rendre obligatoire sa présence aux côtés du majeur protégé ou à protéger.

Assistance et représentation, modes de protection traditionnels dans le système tutélaire, pourraient être reconsidérées dans une optique d'autonomie du majeur.

Depuis une vingtaine d'années les politiques de soutien aux personnes âgées ont profondément évolué de l'assistance aux personnes en situation de pauvreté à un soutien pour faire face à la perte d'autonomie et à la dépendance.

"Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation.

"Seul le majeur en tutelle, et non pas son tuteur, est recevable à demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier.

Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.

Les budgets-types de l'UNAF [Union nationale des associations familiales], ainsi que les points conseil budget qu'elle a initiés, figurent en bonne place dans cet ouvrage, parmi les autres initiatives des organisations familiales de quelques pays européens.

Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.