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DROITS DU MALADE

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Dossier consommation : tour d'horizon des principales mesures

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.
ARTICLE
YACOVOU, Estelle, BORNE, Delphine
Familles de France Magazine
pp. 12-25
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Droit de la famille en (r)évolutions (Le)

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
pp. 11-85
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.
ARTICLE
Droit de la famille
pp. 7-27
2014