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Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance. Les différentes contributions analysent les dispositions prévues et les difficultés éventuelles de mise en place ou les questions soulevées par ces dispositifs.

Informations

Type de document : NUMERO THEMATIQUE
Auteur(s) : ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain
Périodique : Gazette du palais
Pagination : pp.5-19
Numéro : 256-258
Date de publication : 2015