DROITS DU MALADE

Claude Sureau, gynécologue, catholique, ancien président de l'Académie de médecin et membre du comité consultatif national d'éthique tente de développer une pensée originale à propos de l'embryon, entre ceux qui refusent toute atteinte au foetus et ceux qui, à l'inverse, tiennent l'enfant non né pour un non-être.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

A travers ce numéro, l'UNAF prolonge les discussions qui ont entouré l'adoption de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et donne la parole à des personnalités du monde scientifique, médical, sociologique, politique et religieux.

Un Comité des Usagers, présidé par M.

Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.