DROITS DU MALADE

Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.

La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.

L'éducation thérapeutique permet aux patients de mieux gérer la maladie, de devenir plus autonomes et de réduire le risque de survenue de complications et d'aggravation des pathologies.

La famille est considérée comme un acteur clé du système sanitaire.

Cet article retrace les évolutions de la place des parents dans les services de réanimation néonatale depuis leur création à nos jours et montre les étapes successives vers une plus grande marge de participation des familles à la décision médicale, notamment au cours d'une décision d'arrêt de vie.

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.

Ce livret destiné aux représentants siégeant dans les établissements de santé, rassemble les Chartes dans le domaine de la santé.

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.