DROITS DU MALADE

Ce numéro présente les différences entre les deux systèmes de santé québécois et français et tente d'apprécier l'influence des usagers face à l'administration et aux professionnels de santé.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

L'audition publique sur le Dossier médical personnel organisée le 30 avril 2009 réunit différents intervenants, dont Nathalie Tellier, chargée de mission de l'UNAF et représentante du CISS.

L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.

La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.

Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.