Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social.
Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.
La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" constitue une étape importante pour la protection de la dignité de la personne et dans la construction de la démocratie sanitaire.
Vingt cinq ans après la loi sur les institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, élargit la liste des établissements et services, réaffirme la place centrale des usagers, introduit la démarche d'évaluation, et fait reconnaitre le rôle des associations.
Ce guide a été publié par la Fédération Hospitalière de France, à la demande d'hospitaliers conscients de leur devoir de favoriser l'accès aux informations, de simplifier la prise de décision, de faciliter l'exercice des prérogatives des administrateurs.
Dans ce numéro, quatorze auteurs ont accepté d'étudier et de commenter la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ce petit guide édité par l'UNAF, présente les procédures précontentieuses ou contentieuses, mais aussi des conseils, des adresses utiles, ainsi qu'un glossaire, afin d'aider les représentants des usagers des commissions de conciliation dans les établissements publics de santé, à expliquer aux concitoyens les différentes voies qui s'ouvrent à eux.