DROIT PUBLIC

La loi du 30 avril 2025 comporte un article 16 consacré à l'action de groupe.

Quatre ateliers ont été organisés lors de ce colloque :- Famille et qualité de vie ;- Politique familiale et compétence ;- Droit de la famille ;- Famille des villes, familles des champs.

Analyse des lois n°2020 du 30 juillet 2020 et n°2024 du 31 mai 2024 introduisant des mécanismes favorisant la protection des victimes de violences conjugales : l'indignité successorale et la déchéance matrimoniale.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Synthèse des rapports de cinq groupes de travail mis en place dans le cadre de l'Année Internationale de la Famille : - famille et intégration sociale,- famille et solidarités,- droit et famille,- démographie et sociologie,- enjeux et perspectives de la politique familiale française.

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.