DROIT EUROPEEN

La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.

Les auteurs montrent que les deux logiques du libre choix et de l'aménagement du temps de travail, qui président à la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale en France, se heurtent de plus en plus à l'évolution du droit international et communautaire qui promeut l'égalité hommes/femmes.

La famille du droit social communautaire est centrée sur le couple marié et les enfants, une place accessoire étant parfois accordée à une famille plus élargie.

Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.

Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).