DROIT EUROPEEN

La famille du droit social communautaire est centrée sur le couple marié et les enfants, une place accessoire étant parfois accordée à une famille plus élargie.

L'auteur analyse la notion de conjugalité au regard de la législation française.

La Charte sociale européenne définit les droits des travailleurs et fixe les principales normes en matière de protection sociale et de protection spécifique de catégories particulières, notamment la famille.

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.

A l'approche de la révision des lois de bioéthique programmée pour 2028, ce dossier interroge l'adaptation du droit de la filiation aux nouvelles configurations familiales contemporaines.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.

Le droit au logement est un droit fondamental.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".