DROIT EUROPEEN

La médiation, mode efficace de résolution des conflits, se développe dans les pays européens, en matière familiale, sociale ou commerciale.

Les auteurs montrent que les deux logiques du libre choix et de l'aménagement du temps de travail, qui président à la conciliation entre l'activité professionnelle et la vie familiale en France, se heurtent de plus en plus à l'évolution du droit international et communautaire qui promeut l'égalité hommes/femmes.

La famille du droit social communautaire est centrée sur le couple marié et les enfants, une place accessoire étant parfois accordée à une famille plus élargie.

Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.

Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.

A l'approche de la révision des lois de bioéthique programmée pour 2028, ce dossier interroge l'adaptation du droit de la filiation aux nouvelles configurations familiales contemporaines.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.

Le droit au logement est un droit fondamental.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.