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Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Titulaires du droit au logement : quelles puissance d'agir ?

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements. Il constate la complexité de l'arsenal procédural du droit au logement opposable. Dans la deuxième partie, l'auteur propose des pistes pour rendre plus effectif le droit au logement, par une reconnaissance en tant que droit fondamental ; par le renforcement du pouvoir de représentation des associations de défense du droit au logement et par l'instauration d'une sécurité sociale du logement.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : DIRRINGER, Josépha
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Pagination : pp. 136-152
Numéro : 1
Date de publication : 2026