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DROIT EUROPEEN

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
ARTICLE
PRETOT, Xavier
Droit social
pp. 574-578
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et l'Europe (La) : la concurrence dans la vie privée et familiale

Dossier thématique

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
ARTICLE
FAVIER, Yann
Recherches familiales
pp. 79-94
2008
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Gouvernance et le financement des structures associatives (La)

Rapport d'information

"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
191 p.
2008