DROIT EUROPEEN

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Synthèse des rapports de cinq groupes de travail mis en place dans le cadre de l'Année Internationale de la Famille : - famille et intégration sociale,- famille et solidarités,- droit et famille,- démographie et sociologie,- enjeux et perspectives de la politique familiale française.

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.

Définitions, concepts et notions clés de tous les domaines du droit.Références aux codes et aux grands arrêts permettant de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Panorama de l'actualité social de la famille 2023.

Panorama de l'actualité du droit fiscal de la famille 2023.