DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Dans son avis N°121, le CCNE accepte dans certains cas la sédation profonde jusqu'au décès, mais refuse d'aller jusqu'à la légalisation de l'euthanasie.

Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions sur la protection des personnes et son articulation avec la santé mentale.

Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.

Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.

"La seconde transition démographique est associée à une diversification et une diminution de la taille des ménages.

Introduit par Roger Sue, cet article aborde la question de la gouvernance des associations.

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.

Le diplôme d'éducateur de jeunes enfants a fêté son quarantième anniversaire en 2013.

"Imprécis et surestimé par certains, le périmètre des missions et des responsabilités des mandataires judiciaires à la protection des majeurs mériterait d'être plus clairement circonscrit, plaide Philippe Morin, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE (Association pour l'action sociale et éducative) en Ille-et-Vilaine." Il pense qu'une partie du monde tutélaire appréhende la protection juridique des majeurs sous l'angle presque exclusif d'une action sociale compassionnelle en négligeant les mécanismes juridiques qui la sous-tendent.Il rappelle que la loi de 2007 étend le champ de l'incapacité civile aux droits personnels et vise la protection juridique de ces droits notamment par l'assistance et la représentation juridique.