L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.
S'appuyant sur les résultats de recherches internationales, les auteurs, sociologues de l'éducation, expliquent comment sont apparus les marchés scolaires, comment ils fonctionnent et quel est l'impact de la concurrence des établissements scolaires sur l'efficacité et l'équité de l'école.
OUVRAGE
FELOUZIS, Georges, MAROY, Christian, VAN ZANTEN, Agnès
"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.
Distincte de la qualité de vie au travail (QVT) qui a fait l'objet d'une négociation interprofessionnelle, la notion de bienveillance émerge dans les discours et quelques 350 entreprises ont d'ores et déjà mis en place des pratiques concrètes et des mesures de satisfaction des salariés.
Face aux diverses crises - économique, écologique ou politique - que traverse notre société, nombreux sont ceux qui sont tentés par un mode de vie alternatif.
"Le prononcé de la nullité d'un mandat de protection future pour vice du consentement ou pour trouvle mental relève de la compétence du tribunal de grande instance et non de celle du juge des tutelles.