DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

L'essentiel du droit social.

Le code de la Santé publique prohibe la pratique de l'insémination post mortem ainsi que l'exportation de gamètes.

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.

Cette édition propose une vue d'ensemble qui permet de situer les enjeux économiques et sociaux du logement.

"Les retraités en HLM se distinguent de la population générale des retraités et en particulier des propriétaires, puisqu'on y compte plus de femmes seules et de personnes de catégories professionnelles les moins favorisées.

Bailleur social associatif du Nord-Pas-de-Calais, Aréli propose une solution de logement transitoire à différents types de publics, souvent avec un accompagnement social.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) encourage les "nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif".