DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) encourage les "nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif".

Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.

L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.

L'arrivée d'un enfant implique un changement de logement pour la moitié des ménages, selon l'enquête Logement de l'Insee ; cette mobilité "ascendante" s'inscrit dans une logique d'amélioration de leurs conditions de logement, et souvent d'accession au statut de propriétaire.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

"Les politiques du logement depuis la seconde guerre mondiale ont atteint l'un de leurs objectifs en permettant aux retraités d'accumuler un patrimoine immobilier qui les place dans une situation plus enviable que les jeunes générations.

Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.

"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".

Amélioration de la connaissance des besoins ; organiser la gouvernance locale pouvant favoriser l'élaboration d'une stratégie commune ; consolider des pratiques d'accompagnement des jeunes dans leurs parcours ; développer une offre diversifiée répondant aux besoins et aux attentes des jeunes : tels ont été les axes de recherche des membres du groupe de travail qui publie ici son étude.