DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

Réalisée à la demande de l'Union Sociale pour l'Habitat, cette étude met en évidence les défis à relever pour le logement social : "la prégnance de la précarité économique qui contribue à fragiliser les parcours individuels ; l'augmentation des inégalités économiques et sociales entre les territoires ; les lignes de failles dans la cohésion sociale (montée de l'individualisme, défiance envers les institutions, tentation de désigner des boucs émissaires et repli communautaire) ; et l'espoir suscité par l'émergence d'une nouvelle forme de participation citoyenne, portée par l'essor du numérique et les multiples pratiques collaboratives, dont les acteurs du logement social pourraient s'inspirer".

L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.

Les formes de logement accompagné et d'habitat partagé pour les personnes handicapées sont aujourd'hui encouragées par les pouvoirs publics.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

"Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements, et de services".

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

Ce dossier est dédié à la location de logement.