DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

L'association Habitat et humanisme a ouvert à Lyon, en 2015, une résidence où cohabitent étudiants et personnes convalescentes.

Les formes de logement accompagné et d'habitat partagé pour les personnes handicapées sont aujourd'hui encouragées par les pouvoirs publics.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

"Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements, et de services".

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

Ce dossier est dédié à la location de logement.

Cet article rappelle les principes directeurs qui régissent les dettes conjugales ainsi que la perméabilité de celles-ci aux manifestations de solidarités familiales.

"Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités c'est possible, pour peu que les responsables politiques soient prêts à bousculer les privilèges." Extrait de l'ouvrage "Que faire contre les inégalités ?